Pour la Belgique
Définitions
- Le Client : toute personne physique ou morale qui accepte une proposition de Prestation de conseil de Brugmann Conseil.
- Brugmann Conseil : SPRL Brugmann Conseil, 20 rue Lens, 1050 Bruxelles, RPM Bruxelles 823 856 038.
- Le Contrat : les présentes Conditions Générales et l’ensemble des stipulations reprises dans la proposition Prestation de conseil ou, à défaut, lors des échanges préalables à la mission de Prestation de conseil.
- Les Prestations de conseil : l’ensemble des prestations décrites dans la proposition de Prestations de conseil adressée au Client.
1- Acceptation des stipulations contractuelles
Dès qu’il a signé la proposition de Prestations de conseil qui lui a été adressée par Brugmann Conseil, ou qu’il a donné son accord sur cette proposition de Prestation de conseil par courrier électronique, fax ou courrier postal, le Client déclare accepter sans réserve l’ensemble des obligations qui lui incombent au titre du présent Contrat.
2- Obligations de Brugmann Conseil
Brugmann Conseil s’engage à délivrer les Prestations de conseil dans les conditions définies dans la proposition acceptée par le Client.
3- Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir sur simple demande de Brugmann Conseil l’ensemble des documents, contacts et informations nécessaires à Brugmann Conseil pour l’accomplissement de ses Prestations de conseil, et à payer l’ensemble des rémunérations, frais et taxes aux conditions convenues dans le Contrat.
4- Conditions de paiement
Brugmann Conseil se réserve le droit d’envoyer ses factures par courrier électronique. Les factures de Brugmann Conseil sont exigibles dès leur réception par le Client. Les règlements sont à effectuer par virement bancaire sur le compte ouvert auprès de la banque Van Breda (190 avenue de Tervueren – 1150 Bruxelles) dont les références figurent ci-dessous :
IBAN : BE16 6451 4416 5374 BIC : JVBA BE22
5- Taxes
Le Client s’engage à payer toutes les taxes, contributions ou droits que Brugmann Conseil serait tenu, légalement ou réglementairement, d’inclure dans ses factures, ou à fournir à Brugmann Conseil le document d’exonération pour toute prestation réalisée au titre du Contrat.
6- Responsabilité
La responsabilité de Brugmann Conseil découlant de l’exécution du Contrat est limitée au montant hors taxes des rémunérations encaissées par Brugmann Conseil au titre des Prestations de conseil.
La responsabilité de Brugmann Conseil ne pourra pas être engagée en cas de dommages indirects, de pertes ou de détérioration de données, de perte d’activité commerciale, de perte de revenus ou d’économies escomptées.
7- Confidentialité
Brugmann Conseil s’engage à ne pas diffuser à des tiers les documents fournis par le Client sauf accord exprès de ce dernier, à l’exception des diffusions nécessaires à la réalisation de la mission de Prestation de conseil confiée par le Client à Brugmann Conseil.
De même, l’ensemble des documents et informations adressées par Brugmann Conseil au Client est confidentiel et ne pourra pas être transmis par le Client à des tiers au Contrat sauf accord exprès préalable et écrit de Brugmann Conseil.
8- Droit applicable et juridiction compétente
Le Contrat est soumis au droit belge.
Tout différend relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du Contrat, devra être porté, sous peine de forclusion, dans l’année qui suit la signature du Contrat, devant le Tribunal de commerce de Bruxelles.
Pour la France
Définitions
- Le Client : toute personne physique ou morale qui accepte une proposition de Prestation de conseil de Brugmann Conseil.
- Brugmann Conseil : Brugmann Conseil sarl, 1 rue des Colonnes, 75002 Paris, RCS Paris B752 991 661.
- Le Contrat : les présentes Conditions Générales et l’ensemble des stipulations reprises dans la proposition Prestation de conseil ou, à défaut, lors des échanges préalables à la mission de Prestation de conseil.
- Les Prestations de conseil : l’ensemble des prestations décrites dans la proposition de Prestations de conseil adressée au Client.
1- Acceptation des stipulations contractuelles
Dès qu’il a signé la proposition de Prestations de conseil qui lui a été adressée par Brugmann Conseil, ou qu’il a donné son accord sur cette proposition de Prestation de conseil par courrier électronique, fax ou courrier postal, le Client déclare accepter sans réserve l’ensemble des obligations qui lui incombent au titre du présent Contrat.
2- Obligations de Brugmann Conseil
Brugmann Conseil s’engage à délivrer les Prestations de conseil dans les conditions définies dans la proposition acceptée par le Client.
3- Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir sur simple demande de Brugmann Conseil l’ensemble des documents, contacts et informations nécessaires à Brugmann Conseil pour l’accomplissement de ses Prestations de conseil, et à payer l’ensemble des rémunérations, frais et taxes aux conditions convenues dans le Contrat.
4- Conditions de paiement
Brugmann Conseil se réserve le droit d’envoyer ses factures par courrier électronique. Les factures de Brugmann Conseil sont exigibles dès leur réception par le Client. Les règlements sont à effectuer par virement bancaire sur le compte ouvert auprès de la banque Van Breda (190 avenue de Tervueren – 1150 Bruxelles) dont les références figurent ci-dessous :
IBAN : BE11 6451 0343 2448 BIC : JVBA BE22
5- Taxes
Le Client s’engage à payer toutes les taxes, contributions ou droits que Brugmann Conseil serait tenu, légalement ou réglementairement, d’inclure dans ses factures, ou à fournir à Brugmann Conseil le document d’exonération pour toute prestation réalisée au titre du Contrat.
6- Responsabilité
La responsabilité de Brugmann Conseil découlant de l’exécution du Contrat est limitée au montant hors taxes des rémunérations encaissées par Brugmann Conseil au titre des Prestations de conseil.
La responsabilité de Brugmann Conseil ne pourra pas être engagée en cas de dommages indirects, de pertes ou de détérioration de données, de perte d’activité commerciale, de perte de revenus ou d’économies escomptées.
7- Confidentialité
Brugmann Conseil s’engage à ne pas diffuser à des tiers les documents fournis par le Client sauf accord exprès de ce dernier, à l’exception des diffusions nécessaires à la réalisation de la mission de Prestation de conseil confiée par le Client à Brugmann Conseil.
De même, l’ensemble des documents et informations adressées par Brugmann Conseil au Client est confidentiel et ne pourra pas être transmis par le Client à des tiers au Contrat sauf accord exprès préalable et écrit de Brugmann Conseil.
8- Droit applicable et juridiction compétente
Le Contrat est soumis au droit français.
Tout différend relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du Contrat, devra être porté, sous peine de forclusion, dans l’année qui suit la signature du Contrat, devant le Tribunal de commerce de Paris.
